J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18544

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Décret du 4 novembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200250D


Par décret en date du 4 novembre 2002 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des oeuvres de Saint-Jean », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.